Waikiki Beach

La plus belle plage du monde ! Soleil jaune, sable blanc, eau turquoise, cocktails multicolores, merguez couleur-merguez... et surtout une bonne bande de copains !

Bienvenue, Invité ! Viens t'asseoir sur la plage et fais toi servir un cocktail par un de nos pingouins !
Nous recherchons un sélectionneur pour la saison prochaine et un trésorier !

    Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Partagez
    avatar
    Cever
    Fondateur, Admin Forum et Admin TMNF
    Fondateur, Admin Forum et Admin TMNF

    Messages : 6437
    Date d'inscription : 16/06/2012

    Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par Cever le Lun 8 Avr - 7:24

    Victime d’un vol, elle doit payer !


    Incroyable ! Une Ostendaise volée doit payer 25.000 €… parce que ses voleurs sont insolvables

    OSTENDE Une Ostendaise victime il y a huit ans d’un vol de titres commis par deux employés de sa banque va pourtant devoir payer 25.000 € de droits d’enregistrement à la place des auteurs du vol, parce que ceux-ci sont insolvables.

    C’est l’effet d’une loi de 1989 et Me Antoon Coucke, qui défend cette dame, dénonce “le monde à l’envers” : sa cliente victime d’un vol va pourtant devoir payer à l’État des droits d’enregistrement à la place de ceux qui ont commis le vol.

    Cette dame avait hérité de titres pour une valeur de 1,4 million d’euros, qu’elle pensait avoir mis à l’abri en les déposant dans le coffre de son agence, une agence de la Générale de Banque.

    Les titres ont disparu en 2005, en fait dérobés par deux employés de l’agence qui ont écopé l’un et l’autre de 2 ans d’emprisonnement. Les titres ont entre-temps été retrouvés et immédiatement saisis par la justice. La dame pensait en avoir fini. Elle a dû déchanter.

    Première mauvaise surprise, les titres avaient perdu beaucoup de leur valeur à cause de la durée de la procédure et sous l’effet de la crise. Mais le pire restait à venir, une véritable douche froide : le bureau de l’enregistrement lui réclame maintenant 25.000 euros. Explications.

    Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.

    Les droits d’enregistrement sont des droits de condamnation : l’État fait payer le service rendu par la justice aux bénéficiaires de la condamnation. Le montant dû est de 3 % et à payer en principe par la personne condamnée; en l’espèce, les employés de banque indélicats.

    Mais si le condamné est insolvable, le receveur de l’enregistrement peut se retourner contre la victime et lui demander la moitié de ce qu’aurait dû payer le condamné.

    C’est bien ce que veut dénoncer Me Antoon Coucke. “Je me suis adressé au receveur de l’enregistrement : il n’a rien voulu entendre.” L’avocat n’en démord pas : c’est choquant d’être soumis à une taxe parce que vous avez été victime d’un vol. Il prépare un recours devant la chambre fiscale du tribunal de 1re instance de Bruges.

    Me Antoon Coucke ajoute qu’entre-temps une partie des titres saisis n’a toujours pas été restituée à sa cliente par la Caisse des dépôts et consignations.

    Par contre, celle-ci a 15 jours ouvrables pour verser un peu plus de 25.000 euros au receveur de l’enregistrement, taxée sur des biens qu’on lui a volés d’un montant qu’elle doit payer à la place des voleurs…





    avatar
    shinchan2111
    Plagiste respecté
    Plagiste respecté

    Messages : 2803
    Date d'inscription : 03/09/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par shinchan2111 le Lun 8 Avr - 7:51

    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    avatar
    Tima
    Fondatrice
    Fondatrice

    Messages : 2989
    Date d'inscription : 15/06/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par Tima le Lun 8 Avr - 7:58

    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool

    6 jours tu voulais dire Razz
    avatar
    shinchan2111
    Plagiste respecté
    Plagiste respecté

    Messages : 2803
    Date d'inscription : 03/09/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par shinchan2111 le Lun 8 Avr - 8:00

    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    avatar
    zazoudu69
    Chef de tribu
    Chef de tribu

    Messages : 4392
    Date d'inscription : 15/06/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par zazoudu69 le Lun 8 Avr - 8:18

    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz

    8 jours après, oui!
    avatar
    shinchan2111
    Plagiste respecté
    Plagiste respecté

    Messages : 2803
    Date d'inscription : 03/09/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par shinchan2111 le Lun 8 Avr - 8:21

    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    avatar
    zazoudu69
    Chef de tribu
    Chef de tribu

    Messages : 4392
    Date d'inscription : 15/06/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par zazoudu69 le Lun 8 Avr - 8:23

    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    Pffff...... t'es vraiment un gamin!
    avatar
    shinchan2111
    Plagiste respecté
    Plagiste respecté

    Messages : 2803
    Date d'inscription : 03/09/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par shinchan2111 le Lun 8 Avr - 8:25

    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    Pffff...... t'es vraiment un gamin!
    C'est bon, stop rager de ma blague Cool
    avatar
    zazoudu69
    Chef de tribu
    Chef de tribu

    Messages : 4392
    Date d'inscription : 15/06/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par zazoudu69 le Lun 8 Avr - 8:25

    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    Pffff...... t'es vraiment un gamin!
    C'est bon, stop rager de ma blague Cool
    ferme-la!
    avatar
    Califourchon
    Animateur et Modo communauté
    Animateur et Modo communauté

    Messages : 1868
    Date d'inscription : 06/11/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par Califourchon le Lun 8 Avr - 10:12

    Les sales gosses Zaz' et Shinshin!
    Pour cette pauvre dame, qui a bien du perdre 30% sur ces titres plus cette amende de 25.000€, tant pis pour elle.
    Ce n'est pas le premier cas dont j'entends parler et puis bon, c'est pas comme si elle avait pas les moyens. Même si je vous accorde que ce n'est pas très "logique".



    "Même un jour de tristesse était quand même un jour vécu" G.Musso

    "Jamais 2 ricards sans 3" Califourchon
    avatar
    shinchan2111
    Plagiste respecté
    Plagiste respecté

    Messages : 2803
    Date d'inscription : 03/09/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par shinchan2111 le Lun 8 Avr - 12:18

    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    Pffff...... t'es vraiment un gamin!
    C'est bon, stop rager de ma blague Cool
    ferme-la!
    C'est bon j'ai fermé la porte. On fait quoi maintenant ?
    avatar
    zazoudu69
    Chef de tribu
    Chef de tribu

    Messages : 4392
    Date d'inscription : 15/06/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par zazoudu69 le Lun 8 Avr - 12:23

    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    Pffff...... t'es vraiment un gamin!
    C'est bon, stop rager de ma blague Cool
    ferme-la!
    C'est bon j'ai fermé la porte. On fait quoi maintenant ?
    Je sais pas. on la ré-ouvre, peut-être. t'en penses quoi?
    avatar
    shinchan2111
    Plagiste respecté
    Plagiste respecté

    Messages : 2803
    Date d'inscription : 03/09/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par shinchan2111 le Lun 8 Avr - 12:28

    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    Pffff...... t'es vraiment un gamin!
    C'est bon, stop rager de ma blague Cool
    ferme-la!
    C'est bon j'ai fermé la porte. On fait quoi maintenant ?
    Je sais pas. on la ré-ouvre, peut-être. t'en penses quoi?
    Mais si je la réouvre je vais devoir la refermer ensuite. Faisons un sondage !
    avatar
    zazoudu69
    Chef de tribu
    Chef de tribu

    Messages : 4392
    Date d'inscription : 15/06/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par zazoudu69 le Lun 8 Avr - 12:31

    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    Pffff...... t'es vraiment un gamin!
    C'est bon, stop rager de ma blague Cool
    ferme-la!
    C'est bon j'ai fermé la porte. On fait quoi maintenant ?
    Je sais pas. on la ré-ouvre, peut-être. t'en penses quoi?
    Mais si je la réouvre je vais devoir la refermer ensuite. Faisons un sondage !
    je suis pas certain qu'un sondage corresponde exactement à ce dont on a besoin...
    avatar
    shinchan2111
    Plagiste respecté
    Plagiste respecté

    Messages : 2803
    Date d'inscription : 03/09/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par shinchan2111 le Lun 8 Avr - 12:35

    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    Pffff...... t'es vraiment un gamin!
    C'est bon, stop rager de ma blague Cool
    ferme-la!
    C'est bon j'ai fermé la porte. On fait quoi maintenant ?
    Je sais pas. on la ré-ouvre, peut-être. t'en penses quoi?
    Mais si je la réouvre je vais devoir la refermer ensuite. Faisons un sondage !
    je suis pas certain qu'un sondage corresponde exactement à ce dont on a besoin...
    Laissons agir cette bonne vieille démocratie Very Happy http://waikiki-beach.forumgratuit.be/t1524-doit-on-fermer-cette-fichue-porte
    avatar
    Alex--AJA--45--
    Administrateur adjoint
    Administrateur adjoint

    Messages : 1704
    Date d'inscription : 09/09/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par Alex--AJA--45-- le Lun 8 Avr - 16:30

    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    Pffff...... t'es vraiment un gamin!
    C'est bon, stop rager de ma blague Cool
    ferme-la!
    C'est bon j'ai fermé la porte. On fait quoi maintenant ?
    Je sais pas. on la ré-ouvre, peut-être. t'en penses quoi?
    Mais si je la réouvre je vais devoir la refermer ensuite. Faisons un sondage !
    je suis pas certain qu'un sondage corresponde exactement à ce dont on a besoin...
    Laissons agir cette bonne vieille démocratie Very Happy http://waikiki-beach.forumgratuit.be/t1524-doit-on-fermer-cette-fichue-porte

    Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote FISTINIEEEEEEEEEEERE

    avatar
    zazoudu69
    Chef de tribu
    Chef de tribu

    Messages : 4392
    Date d'inscription : 15/06/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par zazoudu69 le Lun 8 Avr - 19:31

    t'es pas drôle alex, faut grandir un peu!
    avatar
    shinchan2111
    Plagiste respecté
    Plagiste respecté

    Messages : 2803
    Date d'inscription : 03/09/2012

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par shinchan2111 le Lun 8 Avr - 20:02

    Alex--AJA--45-- a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    zazoudu69 a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Tima a écrit:
    shinchan2111 a écrit:
    Cever a écrit:Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
    5 ans avant la 8ème merveille du monde Cool
    6 jours tu voulais dire Razz
    Non non 5 ans je confirme Razz
    8 jours après, oui!
    Mais vous appropriez pas ma blagounette enfin ! Par contre, je veux bien faire une pyramide de QUOTE Very Happy
    Pffff...... t'es vraiment un gamin!
    C'est bon, stop rager de ma blague Cool
    ferme-la!
    C'est bon j'ai fermé la porte. On fait quoi maintenant ?
    Je sais pas. on la ré-ouvre, peut-être. t'en penses quoi?
    Mais si je la réouvre je vais devoir la refermer ensuite. Faisons un sondage !
    je suis pas certain qu'un sondage corresponde exactement à ce dont on a besoin...
    Laissons agir cette bonne vieille démocratie Very Happy http://waikiki-beach.forumgratuit.be/t1524-doit-on-fermer-cette-fichue-porte
    Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote Quote FISTINIEEEEEEEEEEERE
    Cot Cot Codec ? *cherche la sortie

    Contenu sponsorisé

    Re: Victime d’un vol, elle doit payer ! - Histoire à la belge

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Sam 23 Juin - 2:44